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Menaces contre les Algériens en France : « On ne peut pas aussi écarter l’hypothèse qu’il n’est pas isolé »

(Source : capture d'écran / Youtube)
Khadija Aoudia

Maître Khadija Aoudia a défendu avec succès les deux ex-GLD de Relizane, qui étaient poursuivis pour torture en France. Elle s’occupe aussi d’une nouvelle affaire, celle liée à la vidéo diffusée sur les réseaux sociaux où un homme menace les Algériens. Entretien.


Est-ce que votre plainte contre l’homme ayant menacé les Algériens via une vidéo diffusée sur le Net a été enrôlée ?

Oui, elle a été enregistrée à la fois au parquet de Nîmes et au parquet de Paris parce qu’il y a deux infractions. L’une, c’est l’apologie du terrorisme dans le cas où il s’agit d’un individu isolé qui propage sa propagande seul. C’est une infraction pénale. Mais on ne peut pas aussi écarter l’hypothèse qu’il n’est pas isolé et que ses menaces peuvent être mises à exécution. Dans ce cas, on peut demander l’ouverture d’une information judiciaire pour “association de malfaiteurs en vue de commettre un crime contre les personnes ». C’est de la compétence exclusive du parquet de Paris. D’où les deux saisines.

Dans quel délai vous connaîtrez les suites réservées à ces plaintes ?

La loi n’impose pas de délai. Mais dans trois mois, s’il n’y a pas de suite, les parties civiles ont le droit de saisir le doyen des juges d’instruction aux fins d’ouverture d’une information judiciaire.

Une des parties civiles, le CFCM en l’occurrence par la voix de son secrétaire général Abdellah Zekri, affirme sur la foi d’informations communiquées, selon lui, par les autorités françaises, que l’auteur de la vidéo a été arrêté et condamné par le tribunal de Nanterre. Quel pourrait être l’effet de cette condamnation sur les deux autres procédures ?

Nous n’avons pas de copie de ce jugement attestant de son effectivité. Nous ne sommes pas en capacité de dire si cette information est avérée.

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Et si c’est bien le cas, comme l’affirme M. Zekri ?

Dans ces conditions, il faut savoir sur quel fondement juridique le prévenu a été condamné et quelle période couvre les faits pour lesquels il a été condamné. La vidéo a été postée le 27 mars. S’il a été condamné pour des faits commis avant cette date cela veut dire qu’il y a eu réitération. Nous sommes donc dans un cas de récidive. Mais il peut y avoir aussi un cumul d’infractions, à ce stade nous ne le savons pas.

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À en croire M. Zekri, le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, également président d’honneur du CFCM, serait disposé à participer aux frais de la procédure.

Boubakeur n’est pas partie civile et n’a rien financé pour l’instant. Les premiers frais ont été réglés par les parties civiles constituées. La députée Chafia Mentalecheta, M. Zekri pour le CFCM et l’association Cercle franco-algérien.

Passons à un autre dossier. Après une quinzaine d’années de procédure, l’affaire des deux patriotes de Relizane vient de connaître un épilogue heureux avec l’arrêt de la Cour de cassation. Quand vous avez pris le dossier en charge en 2014, les frères Mohamed étaient renvoyés devant les assises. Vous gagné face à la puissante FIDH dont les arguments étaient pourtant relayés par des médias influents en France…

Dans cette affaire, deux stratégies s’opposaient : Me Patrick Baudoin a axé sur une instrumentalisation politique de l’affaire qui concerne une période douloureuse de l’Algérie. La défense a choisi de rester sur le terrain strictement juridique. La chambre d’instruction a fait application du droit, en annulant le renvoi devant les assises. La FIDH a formé un pourvoir en cassation. Cette instance supérieure juge en droit. Sans surprise, elle a confirmé l’arrêt rendu.

Quel sentiment vous procure ce dénouement dans un dossier fortement médiatisé ?

Cette victoire me laisse un arrière-goût amer. Derrière la procédure, il y a deux hommes, deux familles et des enfants. Elle a causé un désastre psychologique qui ne sera pas oublié. Ces familles ont été broyées avec des conséquences psychologiques irréversibles. Ce n’est pas la victoire juridique qui va éradiquer ce marasme psychologique.

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